J.O. 255 du 4 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18770
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Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320680A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2003 :
M. Gilles (François-Xavier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Gilles et Bernard Rodolphe Rouche, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mennecy (Essonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Gilles et Bernard Rodolphe Rouche, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Gilles, Bernard Rodolphe Rouche et François-Xavier Gilles, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».